Termes et conditions
1. Introduction
Objectif et acceptation des termes
Les présents Termes et conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions”) régissent l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://memoire-pro.com/ (ci-après le “Site”). En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce Site.
Champ d’application
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu’ils soient clients, visiteurs ou autres. Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de notre plateforme concernant l’accès, l’utilisation des services et le contenu du Site.
2. Définitions
Terminologie clé
Pour la clarté des présentes Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
- “Utilisateur” : Toute personne accédant au Site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un client.
- “Services” : Ensemble des prestations offertes sur le Site, incluant la rédaction, la correction, la mise en forme de mémoires et autres documents académiques.
- “Contenu” : Toute information, texte, image, vidéo, ou autre donnée présente sur le Site.
Interprétation des termes
Dans ces Conditions, les termes définis au singulier incluent le pluriel et inversement, sauf indication contraire du contexte. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
3. Accès au site et services
Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit, mais l’utilisation de certains services peut être soumise à des frais. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Droits d’utilisation
L’utilisateur est autorisé à utiliser le Site et ses contenus pour des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Tout usage contraire à ces Conditions, sans autorisation préalable écrite de notre part, est strictement interdit.
Restrictions d’utilisation
Il est interdit à l’utilisateur de :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale ;
- Copier, modifier, distribuer ou exploiter le Contenu du Site sans autorisation expresse ;
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
4. Obligations de l’utilisateur
Respect des lois et réglementations
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation du Site et des Services. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services.
Responsabilité en matière de contenu
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il soumet ou publie via le Site. Il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, et qu’il ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou obscène.
Confidentialité des identifiants
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion au Site. Toute utilisation de ces identifiants par un tiers est présumée avoir été faite par l’utilisateur. En cas de perte ou de vol des identifiants, l’utilisateur doit immédiatement nous en informer.
5. Services offerts
Description des services
Nous proposons divers services d’aide à la rédaction académique, tels que la rédaction de mémoires, la correction de textes, et la mise en forme de documents. Chaque service est décrit en détail sur le Site, avec ses caractéristiques et conditions spécifiques.
Limitations de service
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais ne pouvons garantir que les résultats obtenus répondront toujours aux attentes de l’utilisateur, notamment en matière de notes ou d’évaluation académique.
Politique de révision et de modification
En cas de non-conformité avec les consignes initiales, l’utilisateur peut demander une révision de son document. Les demandes de révision doivent être soumises dans les délais spécifiés sur le Site, et nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires pour les modifications substantielles ou les demandes multiples.
6. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur et marques déposées
Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, logos, et logiciels, est la propriété exclusive de notre plateforme ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Utilisation des contenus du site
L’utilisateur peut consulter, télécharger et imprimer les pages du Site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des droits d’auteur. Toute reproduction ou redistribution du contenu à des fins commerciales est interdite sans notre consentement écrit.
7. Tarification et paiement
Politique de tarification
Les prix des services sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement des services doit être effectué selon les modalités spécifiées sur le Site, notamment par carte bancaire ou virement bancaire. Le traitement de la commande commence uniquement après confirmation du paiement.
Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont régies par notre politique de remboursement, disponible sur le Site. En cas de litige sur un paiement ou un remboursement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.
8. Limitation de responsabilité
Exclusion de garanties
Le Site et ses services sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu fourni sur le Site. L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité pour les services
Dans les limites permises par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, y compris les pertes financières, de données ou de réputation, résultant de l’utilisation des services ou de l’incapacité à utiliser les services.
9. Résiliation
Conditions de résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut résilier son compte et l’accès aux services à tout moment en nous contactant. Les frais payés pour les services non utilisés à la date de résiliation ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans la politique de remboursement.
Résiliation par le site
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur au Site et aux services en cas de non-respect des présentes Conditions, ou pour toute autre raison légitime, après notification préalable à l’utilisateur.
Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l’utilisateur ne pourra plus accéder à son compte ni aux services associés. Les obligations contractuelles en vigueur à la date de résiliation, telles que les paiements en cours ou la protection des données, resteront applicables.
10. Confidentialité et protection des données
Engagements en matière de confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies via le Site sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en nous contactant.
11. Modifications des termes et conditions
Procédures de mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des mises à jour.
Notification des modifications
En cas de modifications substantielles des Conditions, nous nous engageons à en informer les utilisateurs par e-mail ou par une notification sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant de recourir à la justice. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
13. Contact
Comment nous contacter pour toute question concernant les termes et conditions
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 88 51 10 99
- Adresse postale : 7 Rue de Madrid, 75008 Paris, Ile-de-France, France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais et à vous fournir toute l’assistance nécessaire.